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Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 24.08.2026

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2. Admissibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne âgée de 16 ans ou plus. Les utilisateurs doivent respecter les lois suisses et internationales. L'utilisation est limitée à des fins informatives et personnelles. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation préalable est interdite.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les tentatives de piratage, de spam ou d'extraction automatisée des données sont prohibées. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites légales.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Les commentaires ou contributions via le formulaire de contact sont traités conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Les données soumises ne sont utilisées que pour répondre aux demandes.

5. Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tout le contenu textuel, les images et les ressources du site appartiennent à gossiprafy.com ou à ses concédants. Les marques et logos sont protégés. Une utilisation limitée à des fins non commerciales est autorisée sous condition de mention de la source. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers sans aucun endossement ni garantie. gossiprafy.com n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces tiers. Les utilisateurs doivent consulter les conditions des sites liés.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié ou interrompu sans préavis. gossiprafy.com se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation des conditions. La résiliation n'affecte pas les droits accumulés avant cette date.

8. Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sont fournies sans garantie expresse ou implicite, dans la limite des lois suisses obligatoires. Aucune responsabilité n'est assumée pour les pertes indirectes ou les inexactitudes dues à des sources externes.

9. Limitation de responsabilité proportionnée

La responsabilité de gossiprafy.com est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les droits non exclus par la loi suisse restent intacts. Aucune clause ne limite les droits des consommateurs suisses.

10. Indemnisation

Les utilisateurs s'engagent à indemniser gossiprafy.com contre toute réclamation résultant d'une violation des présentes conditions ou de l'utilisation abusive du site.

11. Loi applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton du siège de gossiprafy.com sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances locales. Les litiges peuvent être soumis à médiation avant action judiciaire.

12. Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est valide sans écrit. Les modifications sont publiées sur cette page. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Chem. du Tonkin 6, 1242 Satigny, Suisse +41787894766.